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Titre :

1 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager huit membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (Cet arrêté est remplacé par ARR 1999-03-01/48 ; voir Erratum M.B. 1999-09-09, p. 33794)



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager en vue d'assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, sept experts de rang 26 (six contrôleurs de chantier et un dessinateur) et un ingénieur industriel (rang 10).

Art.2. L'engagement des agents contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée déterminée de un an.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Art. 4. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant dans ses attributions la Fonction publique, le Commerce extérieur, la Recherche scientifique, le Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er mars 1998.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
  R. GRIJP