14 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Art. 1-4
Annexe.
Art. N

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1997031536

NL (wetwijzer.be)

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