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Titre :

29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967013002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable au personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat général aux Relations internationales et du Service de Perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.

Art.2. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères, les montants " 608 857 " et " 696 157 " sont remplacés respectivement par les montants " 643 035 " et " 732 080 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 4. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.