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Titre :

14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977082801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 9bis, rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression fran}aise: "Un représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse est invité aux assemblées générales du Conseil au titre d'observateur".

Art.2. Le Ministre qui a la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 14 juin 1999.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française:
  Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
  Ch. PICQUE
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX