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Titre :

25 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) et la Fédération des étudiants francophones (F.E.F.), constituées sous la forme d'associations sans but lucratif, sont reconnus comme organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 1999. Bruxelles, le 25 août 1999.
  Pour le Gouvernement de la Communauté fran}aise:
  La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS