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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général [des institutions publiques de protection de la jeunesse]. <Intitulé modifié par ACF2009-05-14/74, art. 14, 002; En vigueur : 18-10-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 17-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009029547 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-03-13/33, art. 82,2°, 003; En vigueur : 01-05-2014>