Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

Table des matières :

Art. 1-13

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :