31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995029321 | 7 AVRIL 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1999029538 | 31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…