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Titre :

24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029395 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel, les mots " à l'échelle 160/1 " sont remplacés par les mots "à l'échelle 161/1".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1999.

Art. 3. La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 juin 1999.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE