Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les rapports de stage visés à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel qu'applicable à l'O.N.E., sont établis conformément aux modèles fixés dans les annexes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. La Ministre-Présidente qui a l'Enfance dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er juin 1999.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. O.N.E.. - Stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-10-1999, p. 37180 - 37183).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N2. Annexe 2. O.N.E.. - Stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-10-1999, p. 37184 - 37190).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N3. Annexe 3. O.N.E.. - Stage des candidat(e)s aux niveaux 2, 3 et 4.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 01-10-1999, p. 37191 - 37194).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1999 fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, tel que rendu applicable à l'Office de la Naissance et de l'Enfance par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE