16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003029206 | 23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. |
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