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Titre :

8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des programmes telle que visée à l'article 19, alinéa 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.



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Arrêté(s) d’exécution :

2003029140 



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