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Titre :

9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 " (code 730154U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 " (code 730153U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 " (code 730152U21D1) et de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 " (code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. les dossiers de référence de l'unité de formation intitulées " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 " (code 730154U21D1), " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 " (code 730153U21D1), " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 " (code 730152U21D1) et " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 " (code 730151U11D1) sont approuvés.
  Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.

Art.2. La transformation des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2001.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juin 1999.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 9 juin 1999.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE