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Titre :

11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "L'Euro: rôle et implications" (Code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de l'unité de formation intitulé "l'Euro: rôle et implications" est approuvé.
  Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2001.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 1999.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 11 juin 1999.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE