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Titre :

27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 1999-2000.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel définitif et stagiaire visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française, ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial.

Art.2. Par dérogation à l'article 1er, a), b), c), d), e) et f), de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les congés de vacances annuelles autres que les congés divers sont, pour l'année 1999-2000, fixés comme suit :
  - congé de Toussaint : du mercredi 3 novembre au vendredi 5 novembre 1999 inclus;
  - vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 1999 au vendredi 7 janvier 2000 inclus;
  - congé de détente : du lundi 6 mars au vendredi 10 mars 2000 inclus;
  - vacances de printemps : du lundi 10 avril au vendredi 21 avril 2000 inclus;
  - vacance d'été :
  a) pour les directeurs et les membres du Service d'Inspection des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : du 5 juillet 2000 au 15 août 2000 inclus;
  b) pour les autres membres du personnel visés à l'article 1er : du 3 juillet 2000 au 18 août 2000 ou du 10 juillet 2000 au 25 août 2000 inclus.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1999.

Art. 4. La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mai 1999.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX