31 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire sur proposition du Conseil général.
Art. M
Article M. Le Gouvernement approuve sur proposition du Conseil général :
I. Dérogations aux normes de maintien d'options (article 19 du décret du 29 juillet 1992 tel que modifié)
parce que le maintien de ces options est nécessaire au maintien d'une offre suffisante d'enseignement par caractère;
parce qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options;
Athénée Royal Marcel Tricot - Bruxelles - D35P Construction métallique soudage
Athénée Royal Marcel Tricot - Bruxelles - D35P Mécanique : usinage
Athénée Royal Serge Creuz - Molenbeek-St-Jean - D35P Charpente-couverture
Athénée Royal Victor Horta - Saint-Gilles - D35P Bois-PVC-Aluminium
Athénée Royal Hannut - D35G Sciences économiques 4 h
Athénée Royal Liège Atlas - Liège - D23TTR Arts
Athénée Royal Liège Atlas - Liège - D35TTR Arts
Athénée Royal Soumagne - D23TQ Mode et habillement
Institut technique de la Communauté française Henri Maus - Namur - D35P Construction-Gros-oeuvre
Athénée Royal Robert Gruslin - Rochefort - D23P Bois
Athénée Royal - Virton - D35G Education physique : garçons 4 h
Institut technique de la Communauté française Irchonwelz - Ath - D35 G Chimie 3h
Athénée Royal F. Jacquemin - Comines : D35G Mathématique 6 h
Athénée Royal F. Jacquemin - Comines : D35G Physique 3 h
Athénée Royal Lucienne Tellier- Frasnes-lez-Anvaing : D35G Sciences économiques 4 h
Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut - Tournai : 23TQ Gestion
Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut - Tournai : D35TQ Secrétatiat-bureautique
Athénée Royal Jules Bordet- Soignies : D35G Sciences économiques 4 h
Athénée Royal Jumet : D23G Latin 4h
Athénée Royal Rosrath : D23TQ Gestion
IPAM Nivelles : D35P Cuisine et restaurant de collectivités
Institut La Samaritaine - Charleroi : D35P Habillement - vente - retouche
Lycée technique et commercial - Soignies : D35P Construction - gros oeuvre
Lycée Herlemont - La Louvière : D23TTR Sciences appliquées
IPES Tournai : D23P Habillement
EP Huy : D35TTR Scientifique industrielle : électromécanique
Ecole hôtellerie et tourisme - Liège : D35P Boucherie - charcuterie - traiteur
ICTIA - Liège : D35P Electricité : équipements industriels
Ecole Lazaron - Namur : D35P Habillement - vente - retouche
Institut Don Bosco - Bruxelles : D23TTR Arts graphiques
Institut Don Bosco - Bruxelles : D35TQ industrie graphique
Ursulines La Madeleine - Tournai : D23P Habillement
Institut Sainte Begge - Andenne : D35P carrosserie
Institut Saint-Joseph - Namur : D35P Confection industrielle
Institut Saints Pierre et Paul - Florennes : D35TQ Arts plastiques
Institut Notre Dame - Comines : D23TQ Mode et habillement
II. Dérogations aux normes par année, degré, filière (article 19 du décret du 29 juillet 1992 tel que modifié)
parce que le maintien de ces degrés et années est nécessaire au maintien d'une offre suffisante d'enseignement par caractère;
parce qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces degrés et années;
Institut technique de la Communauté française Chomé-Wijns - Anderlecht : D11A
Institut technique de la Communauté française M. Jacqmotte - Evere : D11A
Athénée Royal Charlemagne - Liège : D3 G et TTR
Athénée Royal Fragnée - Liège - D23TQ Gestion
Athénée Royal Fragnée - Liège - D35TQ Comptabilité et informatique de Gestion
Athénée Royal Lucienne Tellier- Frasnes-lez-Anvaing : D23TQ Secrétariat
Athénée Royal Jean d'Avesnes - Mons : D1 1B - 2P
Athénée Royal Braine-le-Comte : D35TQ Secrétariat - bureautique
Athénée Royal Chimay : D23P Horticulture et maintenance du matériel
Athénée Royal Chimay : D35P Horticulture et maintenance du matériel
Institut technique de la Communauté française - paramédical - Renaix : D23P Services sociaux
Institut technique de la Communauté - paramédical - Renaix : D23TQ Techniques sociales
Institut Diderot - Bruxelles : D35G
CES E. Richard - Etterbeek : D11 A
ICTIA Liège : D11A
Institut de la Vallée Bailly - Braine l'Alleud : D2 TQ - Techniques sciences
Institut Sainte Marie - Fontaine l'Evêque : D3 G et TTR
Institut du bon accueil - Beaumont : D3 P - Habillement-vente-retouche
Institut Notre-Dame - Thuin : D3 P - Auxiliaire familiale et sanitaire
Institut de la Sainte Union - Tournai-D2 TQ - Hôtellerie
Institut Saint-Laurent - Liège : D3 TTR- scientifique industrielle
Institut du Sacré Coeur - Durbuy : D2 P - services sociaux
Enseignement secondaire Sainte Marie - Bouillon : D3 P - hôtellerie - restauration
Institut Jean XXIII - Rochefort : D2 P - décoration d'ameublement
Ecole technique et professionnelle Ste Marie-St Antoine - Saint-Gilles : D11A
III. Dérogations à l'article 5quater, § 2 (décret du 29 juillet 1992 tel que modifié)
afin de permettre l'utilisation de salles de sports et de laboratoires installés dans un autre établissement;
Institut des Arts et Métiers, Institut Bischoffsheim, Institut De Mot-Couvreur - Bruxelles
Ecole Polytechnique, institut provincial d'enseignement secondaire - Huy
Collège Cardinal Mercier - Braine l'Alleud, Institut Cardinal Mercier - Waterloo
Institut Saint Joseph, institut Notre Dame DOA - Saint Hubert
Institut Saint Thérèse - Manage, institut Sainte Marie - La Louvière
Institut Saint Joseph, institut technique Saint Joseph, Institut Saint Joseph DOA - La Louvière
Communauté scolaire Saint Benoit ID Communauté Scolaire Saint Benoît D2D3 - Habay La Neuve
DOA Saint Hadelin, institut Sacré Coeur et Saint Joseph - Visé
Institut Saint Joseph - Trois Ponts, Collège Saint Remacle DOA - Stavelot
Institut Cardijn-Lorraine Enseignement technique et professionnel - Arlon, Institut Cardijn-Lorraine
Enseignement général - Athus
Bruxelles, le 31 mai 1999.
Par le Gouvernement :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX