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Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La radio en ondes courtes " R.T.B.F. Internationale - La radio pour l'Afrique centrale " est désignée en tant que projet radiophonique destiné à assurer le rayonnement international de la Communauté française, en application de l'article 1erbis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
  Bruxelles, le 6 mai 1999.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX