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Titre :

29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2024000899 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-06-14/14, art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2016>