17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984023630 | 22 MARS 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française |
| 1999029337 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025003335 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation |
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