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Titre :

17 MAI 1999. - Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 26-08-2003.)

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1929040350 

Arrêté(s) d’exécution :

1999029477  2001029179 

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