Détails





Titre :

15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 11-01-2019)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2003029225  2004202703  2009029126  2011029619  2014029199  2019010079 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-12-05/12, art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2019>