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Titre :

15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2004 et mise à jour au 21-11-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004202701  2007029153 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2013-10-10/45, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2014. Dispositions transitoires : art. 17>