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Titre :

21 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence intitulée " Agent de maintenance en électromécanique " (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010029383 

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée " Agent de maintenance en électromécanique " ainsi que les dossiers de référence des unités constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.
  Les unités constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition hormis l'unité " épreuve intégrée " qui est classée au niveau secondaire supérieur de qualification.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2000.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 1998.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE