15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 1994 fixant le cadre organique du service d'inspection et de gestion pédagogique de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, les termes " Inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur : 2 " sont remplacés par les termes " inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur : 3 ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa parution au Moniteur belge.
Art. 3. Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mars 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX