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22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54).

Table des matières :

Art. 1-4

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