Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise visant à promouvoir les activités culturelles dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice organisés ou subventionnés par la Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :