Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1999-2000.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :