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Titre :

27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 53 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2001 et mise à jour au 22-09-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999029607  2001029490  2001029491  2014029472 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-15/80, art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2014 et 01-09-2015, voir ACF 2014-05-15/80, art. 15>