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Titre :

27 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975032009 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle, les mots " du directeur général de l'administration dont relèvent les centres et les offices " sont remplacés par les mots " de l'administrateur général de l'enseignement et de la recherche scientifique ".

Art.2. L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 4. Les inspecteurs sont nommés par le Gouvernement de la Communauté française sur proposition du Ministre qui a l'Education dans ses attributions. ".

Art.3. Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " de l'Etat " sont remplacés par les mots " de la Communauté française ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 5. La Ministre-Présidente qui a l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 janvier 1999.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX