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Titre :

22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Informatique - Initiation à la gestion des données " (code 754400U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de l'unité de formation " Informatique - Initiation à la gestion des données " est approuvé.
  Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2000.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 1998.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 décembre 1998.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE