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Titre :

16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 1999 du Conseil régional wallon.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session extraordinaire 1999 du Conseil régional wallon est close le 19 octobre 1999 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 16 septembre 1999.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO