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Titre :

1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, la reconnaissance de qualification des techniciens des firmes qui emploient plusieurs techniciens, en application des articles 10 et 12 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible liquide ou solide.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne est habilité à reconnaître :
  - la qualification des techniciens qui satisfont aux conditions prévues à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 6 janvier 1978;
  - la qualification des firmes qui emploient plusieurs techniciens qualifiés, et à notifier sa décision au demandeur par lettre recommandée.
  Namur, le 1er juin 1999.
  G. LUTGEN