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Titre :

20 MAI 1999. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1999

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture est fixé à FB 965 000 pour l'année 1999.
  Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
  Namur, le 20 mai 1999.
  G. LUTGEN