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Titre :

20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le titre de vice-président à certains Ministres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1999 et mis à jour au 15-04-2000)



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. <ARW 2000-04-08/34, art. 1, 002; En vigueur : 05-04-2000> Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie ainsi que le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics portent le titre de vice-président.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 1999.
  Namur, le 20 juillet 1999.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
  S. KUBLA
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS
  Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
  M. FORET
  Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement,
  M. DAERDEN
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  J.-M. SEVERIN
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
  T. DETIENNE
  Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
  J. HAPPART