3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994027633 | 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1994027676 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents de l'Institut scientifique de Service public. (Note : consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mis à jour au 31-12-2003) |
| 1999027597 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1999 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003200482 | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. |
| 2001027024 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région. |
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