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Titre :

20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de l'appellation d'origine locale pierre bleue dite " petit granit d'âge géologique tournaisien "

Table des matières :

CHAPITRE l. - Cahier des charges.
Art. 1er, 2-4
CHAPITRE II. - Délivrance de l'attestation d'origine locale.
Art. 5-7
CHAPITRE III. - Commercialisation.
Art. 8
CHAPITRE IV. - Disposition finale.
Art. 9
Annexes.
Art. N1, N2

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