6 MAI 1999. - Décret relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Dans le décret, il faut lire " Gouvernement " en lieu et place de " Gouvernement wallon " ; voir DRW2003-03-13/37, art. 48) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 24-01-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025008155 | 9 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 |
| 2025006665 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée a l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation |
| 2024009913 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d'emploi et des travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 31-12-2025) |
| 2023A06798 | 27 DECEMBRE 2023. - Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence |
| 2024200405 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en ce qui concerne les zones mixtes du cadre organique et les grades correspondant à des emplois d'encadrement |
| 2023046988 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2023045869 | 24 AOUT 2023. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation |
| 2023040425 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2025 et mise à jour au 03-11-2025) |
| 2023040424 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 03-11-2025) |
| 2022034595 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle |
| 2022042303 | 18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation |
| 2022202978 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire du FOREM |
| 2021033798 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue de la mise en oeuvre de l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi |
| 2020202368 | 12 MAI 2020. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2020202369 | 12 MAI 2020. - Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2020030532 | 31 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (NOTE : articles 1 à 6, 8, 9, 11 à 16, 19 à 27 et 32 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/07, art. 11) (NOTE : articles 7, 10, 17, 16, 18, 28 à 31 et 37 à 40 confirmés avec effet au 01-03-2020 par DRW2020-12-03/08, art. 12) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2020 et mise à jour au 14-12-2020) |
| 2019203347 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil |
| 2019204039 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé |
| 2019202351 | 28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2019201768 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2025 et mise à jour au 31-12-2025) |
| 2018014735 | 11 SEPTEMBRE 2018. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Forem)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2020 et mise à jour au 28-05-2020) |
| 2018014736 | 11 SEPTEMBRE 2018. - Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Forem)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2020 et mise à jour au 28-05-2020) |
| 2018014737 | 11 SEPTEMBRE 2018. - Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Forem)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2020 et mise à jour au 28-05-2020) |
| 2017030075 | 2 JANVIER 2017. - Arrêté de l'Administratrice générale relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2016027277 | 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2016203624 | 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil |
| 2016027229 | 30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle et remplaçant ses annexes |
| 2016202430 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2016200247 | 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, § 1er et § 6, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2015201794 | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil |
| 2014206949 | 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2014206950 | 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) et portant une disposition transitoire en ce qui concerne les membres du personnel recrutés par examen d'urgence |
| 2015009289 | 23 MAI 2014. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en vue de créer une politique carcérale cohérente dans le respect des compétences des entités fédérées et de l'autorité fédérale |
| 2014203381 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation des Directions territoriales de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (le FOREm)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2014 et mise à jour au 16-11-2023) |
| 2014202429 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services à gestion distincte de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2014027027 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté de l'Administratrice générale modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2014027001 | 10 DECEMBRE 2013. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2014027002 | 10 DECEMBRE 2013. - Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2014027003 | 10 DECEMBRE 2013. - Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 30-11-2018) |
| 2014027007 | 14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014) |
| 2013204389 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux stages de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017) |
| 2013202693 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2013 et mise à jour au 18-07-2019) |
| 2012027024 | 13 DECEMBRE 2011. - Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
| 2012027025 | 13 DECEMBRE 2011. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Bureau exécutif)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2014 et mise à jour au 04-02-2014) |
| 2011203821 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2010204217 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2009203647 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 08-10-2024) |
| 2009027085 | 10 MARS 2009. - Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - Modification |
| 2009027086 | 10 MARS 2009. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - Modification |
| 2009200789 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. |
| 2008201414 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2008 et mise à jour au 06-02-2018) |
| 2007203214 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises - volet tutorat. |
| 2006202118 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2023 et mise à jour au 16-11-2023) |
| 2004202509 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014) |
| 2004202190 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <ARW2012-01-12/03, art. 21)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012) |
| 2004200195 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2004 et mise à jour au 16-11-2021) |
| 2004200206 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 31-01-2024) |
| 2003027774 | 9 SEPTEMBRE 2003. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2009 et mise à jour au 08-02-2012) |
| 2003027775 | 9 SEPTEMBRE 2003. - Règlement d'ordre intérieur des Bureaux exécutifs de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 05-05-2009) |
| 2004201171 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 2003027684 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant les allocations et jetons de présence à allouer au président, au vice-président, aux membres du Comité de gestion, aux membres des Bureaux exécutifs et aux commissaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Abrogé par ARW2011-07-14/04, art. 5, 002; En vigueur : 17-04-2011, à l'exception des montants des allocations et des jetons de présence qui restent les montants de référence pour l'ARW2011-07-14/04) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2003 et mise à jour au 25-07-2011) |
| 2002027348 | 14 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel du t-intérim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm). |
| 2002027223 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures `a partir du 01-03-2002 et mise à jour au 20-12-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2001019190 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté de l'Administrateur général portant délégation de pouvoirs au General Manager du t interim. |
| 2000027319 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant des biens meubles de l'Office wallon de la Formation . - professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone. |
| 2000027320 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone. |
| 2000027321 | 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande. |
| 2000033015 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant la date à laquelle l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi cesse d'exercer sa mission en région de langue allemande (TRADUCTION). |
| 2001019156 | 26 OCTOBRE 1999. - Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Accord de gestion journalière. |
| 1999027730 | 21 SEPTEMBRE 1999. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'exploitation de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). |
| 1999027724 | 7 SEPTEMBRE 1999. - Règlement d'ordre intérieur du Comité de Gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). |
| 1999027723 | 31 AOUT 1999. - Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). |
| 1999027592 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 1999027534 | 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
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