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Titre :

20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art.2. Le Gouvernement wallon approuve la modification du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, figurant en annexe.

Art.3. Le Ministre de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 20 mai 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
  W. TAMINIAUX

ANNEXE.
Art. N. Modification du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
  (Pour la Modification du règlement, voir %%1999-05-20/40%%).