Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert dans le patrimoine de l'Institut scientifique de Service public des biens de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :