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Titre :

1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan des centres d'enfouissement technique.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plan des centres d'enfouissement technique est arrêté définitivement.

Art.2. Les Ministres ayant l'aménagement du territoire et l'environnement dans leurs attributions sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 1er avril 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
  M. LEBRUN
  Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
  G. LUTGEN

ANNEXE.
Art. N. Plan des centres d'enfouissement technique.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-07-1999, folio 1 - 285).