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Titre :

30 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03 et 04 de la division organique 14 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999.

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

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