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Titre :

1 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990027891 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par l'alinéa suivant :
  " Le FOREM procède au recouvrement par toutes voies de droit. ".

Art. 2. Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 1er avril 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE