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Titre :

21 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la démolition de logements non améliorables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 01-04-2015)

Table des matières :

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1977022305 

Arrêté(s) d’exécution :

2002027004  2015201725 

Articles :

[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015.] <ARW 2015-03-26/02, art. 28,2°, 004; En vigueur : 01-04-2015>