10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la restauration [...] du Petit Patrimoine Populaire Wallon <ARW2010-04-22/21, art. 8, 003; En vigueur : 29-05-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2002 et mise à jour au 08-03-2019)
[Abrogé] <ARW 2019-01-31/23, art. 8, 004; En vigueur : 01-06-2019>