10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992027521 | 10 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au financement et aux missions de l'Institut scientifique de Service public |
| 1999027007 | 10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement de l'Institut scientifique de Service public. |
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