Détails





Titre :

10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 17-11-2023)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

2021022248 



Articles :

[Abrogé par] <ARW 2023-09-07/14, art. 3, 004; En vigueur : 17-11-2023>