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Titre :

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16 bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 8 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16 bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 1998, les termes "et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2000" sont supprimés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 20 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE