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3 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 28-02-2001.)

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

2001022070 

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