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Détails

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Numac
1999024118
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 2000
Date d'entrée en vigueur
25 février 2000

14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant une intervention financière supplémentaire à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 1999.

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