Détails

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Numac
1999024103
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 2000
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2000

8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.

Numac Titre
1985022027 24 JANVIER 1985. - [Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.] (AM 1998-05-04/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1987 et mise à jour au 11-06-2024)
1999024103 8 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés.
Numac Titre
2000022129 26 AVRIL 1999. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
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